Démarches pour immatriculer un véhicule :

Toutes les démarches d’immatriculation d’un véhicule d’occasion doivent être faites dans le mois suivant l’achat du véhicule. Pendant le mois suivant l’achat du véhicule, vous pouvez circuler muni de l’ancienne carte grise ou du coupon relatif à cette dernière si elle en est munie. Au delà de ce délai, vous pourrez être soumis à une amende si vous ne pouvez présenter la carte grise de votre véhicule lors d’un contrôle routier. Cette contravention peut aller jusqu’à 750 euros, même si elle est, en général forfaitaire de 135 euros.

Vous pouvez effectuer la démarche par vous même en vous rendant à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix partout en France. Vous pouvez aussi missionner un professionnel agréé, faire la démarche par courrier ou par procuration. Renseignez vous au préalable si la préfecture que vous avez choisi s’occupe des immatriculations et sous quelles conditions.

Pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation il vous faudra fournir :

– Le certificat d’immatriculation barré avec la mention « cédé le » ou « vendu le » suivie de la date, de l’heure de la vente et de la signature de l’ancien propriétaire.

– Un justificatif d’identité, en cours de validité.

– Un justificatif de domicile, qui mentionne l’adresse qui figurera sur le certificat d’immatriculation.

– Un justificatif du contrôle technique, qui doit être daté de moins de six mois. Il est demandé uniquement si le véhicule a plus de quatre ans.

– Le formulaire Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Il est téléchargeable depuis le site du service public. Ce document renseigne les informations relatives au propriétaire du véhicule et qui apparaitront sur la carte grise.

– Le formulaire Cerfa 13754*02 de déclaration de cession du véhicule. Il fait preuve que la vente et donc le changement de propriétaire ont bien eu lieu. Il doit être dument rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.

– Un moyen de paiement. Immatriculer un véhicule à un cout variable selon les départements et la puissance du véhicule. Vous pouvez régler en chèque ou sur place, en espèce ou carte bancaire. Renseignez vous au préalable sur les moyens de paiement qu’accepte la préfecture dans laquelle vous avez décidé de vous rendre.

Certains de ces documents vous ont été remis par l’ancien propriétaire du véhicule lors de la vente.

Si vous vous rendez en préfecture pour effectuer les formalités, munissez-vous des originaux et d’une photocopie.